OFFICE MUNICIPAL CULTUREL BLAYAIS

 

STATUTS

 

déposés à la Préfecture du Tarn

 

Adoptés par l’assemblée générale constituante du mercredi 25 septembre 2002

 

 

 

Article 1er :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Office municipal culturel blayais (O.M.C.B.).

 

 

Article 2 :

 

Cette association a pour but le développement et la promotion des activités culturelles sur le plan local, notamment par l’utilisation des infrastructures communales.

 

 

Article 3 :

 

Le siège social est fixé à la mairie de Blaye-les-Mines.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ou par délibération de l’assemblée générale ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 :

 

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents.

 

 

Article 6 : Admission.

 

Pour faire partie de l’association; il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

 

 

Article 7 : Les membres.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations;

 

Sont membres actifs ceux qui ont prix l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le bureau et votée en assemblée générale.

 

 

Article 8 : Radiation.

 

La qualité de membre de l’association se perd par démission, par radiation ou par décès.

 

La démission est ratifiée par le conseil d’administration après exposé des motifs du membre démissionnaire.

 

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 9 : Ressources de l’association.

 

Elles comprennent :

- le montant des droits d’entrée et de cotisations,

- les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la loi.

 

 

Article 10 : Conseil d’administration.

 

L’association est dirigée par un conseil de 14 membres, élus pour une année par l’assemblée générale.

 

Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

        - un président,

        - un ou plusieurs vice-présidents,

        - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

        - un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents.

 

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

 

Article 13 : Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 14 : Dissolution.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Fait à Blaye-les-Mines, le 25 septembre 2002

 

 

 

 

 

 

        Le président,                                                                          Le secrétaire,